L’obligation de vigilance est un aspect souvent négligé par les entreprises, mais son non-respect peut entraîner des conséquences financières dévastatrices. Cette obligation s’applique dès lors qu’un contrat de prestation de services dépasse 5 000 euros HT. Elle exige des employeurs qu’ils s’assurent, tous les six mois, de la conformité de leur prestataire aux obligations sociales.
Les documents à obtenir comprennent :
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- L’attestation d’immatriculation (extrait Kbis ou carte répertoire des métiers).
- L’attestation de vigilance de l’Urssaf, confirmant le respect des obligations sociales par le prestataire.
- Pour les cocontractants étrangers, des documents spécifiques comme le numéro de TVA intracommunautaire ou le certificat A1 sont requis.
Rôle de l’URSSAF
Face au travail dissimulé, le donneur d’ordre peut se voir imposer des sanctions sévères. En effet, il peut être tenu solidairement responsable des charges non payées par le prestataire (cela peut inclure les cotisations de sécurité sociale, taxes, et autres charges). L’URSSAF, dans sa lutte contre le travail dissimulé, vise non seulement à dissuader les pratiques illicites, mais aussi à récupérer les sommes dues par les contrevenants, souvent insolvable.
Mesures de Prévention
Pour se prémunir contre ces risques, les entreprises doivent être rigoureuses dans la collecte des documents de vigilance et réagir rapidement si l’URSSAF informe d’un cas de travail dissimulé chez un prestataire. En cas de redressement, il est essentiel de répondre promptement et de suivre les procédures pour contester les décisions si nécessaire.
Cette alerte souligne l’importance pour les entreprises de rester vigilantes et de se conformer scrupuleusement aux réglementations pour éviter des pénalités financières sévères et protéger leur