DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES : UN PREMIER BILAN EN DEMI-TEINTE
A CE JOUR, UN PEU MOINS DE LA MOITIÉ DES GRANDES ENTREPRISES QUI DOIVENT RÉPERTORIER LES RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX, ONT REMPLI LEURS OBLIGATIONS.
Une étude du cabinet E&Y passe en revue une trentaine de ces documents.
La redéfinition de l’objet social de l’entreprise va être débattue d’ici à quelques jours à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte. Sans que l’on sache quelles seront les conséquences concrètes de cette réécriture du Code civil. En revanche, on commence à voir avec plus de netteté comment la loi sur le devoir de vigilance, qui poursuit les mêmes objectifs, se déploie dans les sociétés concernées. Ce texte, voté en mars 2017, impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés en France (ou 10.000 si le siège social est à l’étranger) d’établir une cartographie exhaustive des risques sociaux et environnementaux découlant de leur activité et de celle de leurs sous-traitants.
Zones àrisques :
Sur les quelque 150 entreprises concernées environ, le cabinet EY, dans une étude sur le sujet que « Les Echos » ont pu consulter, en a recensé 68 qui ont d’ores et déjà rédigé un document relatif à leur devoir de vigilance. Les autres ont jusqu’à la fin de l’année pour le faire. EY a décortiqué une trentaine de ces documents. « En général, les grandes entreprises ont identifié les risques les plus évidents depuis longtemps. Avec le devoir de vigilance, cela leur permet de voir s’il n’y a pas de trous dans la raquette », explique Eric Mugnier, associé chez EY. Comme l’achat de « goodies » par exemple, qui ne fait pas partie du coeur de métier et dont la fabrication est souvent assurée par des sous-traitants de second ou troisième rang.
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A CE JOUR, UN PEU MOINS DE LA MOITIÉ DES GRANDES ENTREPRISES QUI DOIVENT RÉPERTORIER LES RISQUES LIÉS AUX DROITS HUMAINS ET ENVIRONNEMENTAUX, ONT REMPLI LEURS OBLIGATIONS.
Une étude du cabinet E&Y passe en revue une trentaine de ces documents.
La redéfinition de l’objet social de l’entreprise va être débattue d’ici à quelques jours à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi Pacte. Sans que l’on sache quelles seront les conséquences concrètes de cette réécriture du Code civil. En revanche, on commence à voir avec plus de netteté comment la loi sur le devoir de vigilance, qui poursuit les mêmes objectifs, se déploie dans les sociétés concernées. Ce texte, voté en mars 2017, impose aux entreprises de plus de 5.000 salariés en France (ou 10.000 si le siège social est à l’étranger) d’établir une cartographie exhaustive des risques sociaux et environnementaux découlant de leur activité et de celle de leurs sous-traitants.
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